Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet dapv66.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
ASSOCIATION LAIQUE POUR L’EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L’AUTONOMIE
LE JOYAU CERDAN – DAPV 66
Numéro de SIRET : 77562407502878
Adresse : 2, avenue du Carlit – 66340 OSSEJA
Téléphone : 06.71.79.54.78
Mail : contact@dapv66.fr

Responsable de la publication :
Régis Pagès – contact@dapv66.fr

Délégué à la protection des données :
Régis Pagès – contact@dapv66.fr

Hébergeur :
Netim – 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet dapv66.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site dapv66.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site dapv66.fr génère un trafic réputé anormal.

Le site dapv66.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site dapv66.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Le DAPV 66 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet dapv66.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du DAPV 66.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Crédits

Création du site internet
Échappée Web – contact@echappee-web.fr

Icônes
Les icônes sont libres de droit et fournis par le site “The Noun Project”

5. Protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire de contact

Ces renseignements personnels sont collectés par le biais de notre formulaire de contact, et peuvent être stockés dans notre base de données pour une durée de 3 ans maximum (6 ans si une relation contractuelle vous lie au DAPV 66). Nous utilisons les renseignements ainsi collectés uniquement pour répondre à votre demande adressée via le formulaire de contact.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Non-transmission des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site dapv66.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les sous-traitants auxquels nous faisons appel. Ni le DAPV 66, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs de son site. Seule l’hypothèse du rachat du DAPV 66 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site dapv66.fr.

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Statistiques et mesures d’audience

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Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Vous pouvez écrire au DAPV 66 au 3 rue Eugène Chevreul, 66000 Perpignan.
Vous pouvez également nous envoyer un mail, sur l’adresse suivante : contact@dapv66.fr.

Comment nous protégeons vos données

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